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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM

Centre International de Coopération de l’Université de Médecine Chinoise de Shanghai

agréé par la World Federation of Acupuncture-Moxibustion Societies (WFAS) et la Shanghai Administration of Traditional Chinese Medicine

Mise à jour : 31 août 2023


1. Objet et champ d’application

Le présent règlement d’ordre intérieur (ROI) définit les règles de fonctionnement,

les engagements mutuels, les droits et devoirs des participants aux activités et formations

organisées par le CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM – SHENQI SRL. Il s’applique à

toute personne inscrite à une formation certifiante ou à tout événement organisé

sous l’égide du CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM.

De même, la formation certifiante universitaire en acupuncture – médecine chinoise est co-dispensée par l’Université de Médecine Traditionnelle Chinoise de Shanghai. À ce titre, les étudiants inscrits à cette formation sont tenus de se conformer aux procédures administratives et pédagogiques strictes établies par l’Université pour les formations au sein du CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM.


2. Inscription et admission

– L’inscription est subordonnée à l’acceptation par SHENQI SRL, sur base du

dossier, de la motivation et de la cohérence pédagogique du groupe.

– Le paiement des droits de formation conditionne l’entrée en formation.

– L’admission en année supérieure n’est pas automatique, même en cas de

réussite académique.


3. Organisation des cours, assiduité et tenue

Les cours ont lieu en présentiel. Toutefois, si les circonstances rendent la tenue

des cours en présentiel impossible, la formation sera dispensée en ligne. Dans ce

cas, l’étudiant est prié de se munir du matériel nécessaire (ordinateur avec

connexion internet stable, caméra) et d’activer sa caméra pendant les cours.

Par ailleurs, le CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM se réserve le droit de modifier les

dates de formation, de changer les horaires ou d’annuler des cours si cela s’avère

nécessaire. Aucun recours ne pourra être introduit à cette occasion.

– La présence aux cours est obligatoire, en particulier aux cours pratiques.

– L’étudiant est tenu d’être ponctuel et de se présenter dès le début de chaque

cours. Tout retard injustifié pourra être considéré comme une absence.

– L’absence à plus de 15 % des séances ou plus de 2 jours (le seuil le plus restrictif

s’appliquant) peut entraîner l’interdiction de se présenter aux examens.

– Toute absence doit être communiquée au minimum 24h à l’avance par email à

admin@ciamtc.com, avec un motif clairement mentionné.

– Tout retard ou absence nécessite un rattrapage autonome via la plateforme e-

learning ou l’entraide avec les autres participants.

Tenue vestimentaire :

– Une tenue adaptée est exigée pour les cours pratiques : sous-vêtements sportifs

requis.

– Le non-respect de cette consigne peut entraîner l’exclusion de la séance

concernée.

-Aucun mécontentement relatif aux délais de diffusion des supports et notes de cours ne pourra être retenu comme motif valable pour contester la qualité de l’enseignement ou remettre en cause l’organisation pédagogique de la formation.

– Tout abandon de la formation doit obligatoirement être notifié par écrit à l’adresse mail suivante : admin@ciamtc.com. L’abandon entraîne l’interruption immédiate de l’accès à la plateforme en ligne, aux cours ainsi qu’à tout événement organisé dans le cadre de la formation. L’abandon de la formation, qu’il intervienne avant, pendant ou après son démarrage, ne donne lieu à aucun remboursement, ni partiel ni total (cf. conditions générales).

-Toute absence non justifiée de plus de deux week-ends consécutifs, sans notification préalable, sera considérée comme un abandon de la formation, et l’accès en ligne aux documents pédagogiques pourra être suspendu.

L’inscription à la formation n’implique en aucun cas la réussite automatique des examens ni la validation de l’année.

Les examens sont encadrés par des critères de réussite définis, et toute validation de l’année est conditionnée à l’atteinte des seuils requis (cfr point 5 Modalités d’évaluation et certification).


4. Comportement attendu

Chaque participant s’engage à :

– Adopter une attitude active et impliquée pendant chaque journée de formation.

L’étudiant ne peut refuser d’interagir avec les enseignants, les collègues de

formation ou toute autre personne présente dans le cadre de l’enseignement ;

– Respecter le silence lors des cours ex cathedra, afin de préserver la qualité

d’écoute et de respect envers les professeurs qui dispensent l’enseignement ;

– Respecter l’équipe pédagogique, les autres participants, le matériel et le cadre

de la formation.

– Se présenter avec une tenue adaptée, y compris lorsque les cours ont lieu en

ligne (caméra activée lorsque demandé).

– Porter une tenue conforme lors des cours pratiques (sous-vêtements sportifs

requis).

– Ne pas perturber le bon déroulement des séances.

– Ne pas enregistrer ni diffuser les contenus de cours sans autorisation.

– Ne pas exercer d’activité de démarchage ou de promotion pendant la

formation.

Aucun comportement agressif, violent ou insolent ne sera toléré.

En cas d’attitude de ce type, l’étudiant sera immédiatement exclu du cours et de

la formation, sans aucun recours possible, ni remboursement.

Par ailleurs, l’attitude de l’étudiant est évaluée tout au long de l’année, incluant :

– la qualité de ses échanges avec les collègues de formation ;

– son respect du cadre et des consignes ;

– son attitude vis-à-vis des professeurs, de la direction et autres membres du CIAMTC SHANGHAI-BELGIUM ;

– son investissement personnel dans l’étude et l’assiduité aux cours.

Cette évaluation fait partie intégrante du parcours pédagogique et peut être

prise en compte dans l’appréciation globale de la progression et de la validation

de l’année.

– Respecter les lieux de formation.

– Aucun déchet personnel ne peut être laissé après les cours sur les lieux ;


5. Modalités d’évaluation et certification

Accès aux examens

L’accès aux examens est soumis au respect strict du présent Règlement d’Ordre Intérieur, et ce pour chaque année de la formation.

En troisième année, l’accès aux examens de fin de formation est conditionné par plusieurs critères cumulés :

  • une présence effective supérieure à 85 % du temps de formation,
  • la réalisation complète des travaux personnels et la participation aux séances de travaux pratiques,
  • le respect de toutes les exigences pédagogiques annoncées au cours de l’année par l’équipe enseignante,
  • ainsi que la remise du mémoire dans les délais précisés sur l’espace en ligne de formation.

Les examens peuvent prendre différentes formes : écrite, orale ou pratique.

Un mémoire de fin de cursus est requis pour accéder aux examens de fin de

formation. Toutes les informations concernant ce mémoire sont communiquées

dès la deuxième année (A2) de formation, via l’espace en ligne dédié à l’étudiant.

Veuillez noter que lors des moments d’évaluation et examens :

– Aucun GSM ou autre appareil électronique ne sera accepté sur les tables.

– Toute tricherie entraînera l’annulation de l’entièreté de l’examen et de l’année de

formation.

– L’accès aux toilettes se fera uniquement avant et après les examens ou chaque

partie.

– Si l’étudiant·e doit quitter la salle pendant l’examen, son examen est considéré

comme terminé.

En cas d’absence :

– Veuillez avertir à l’avance via admin@ciamtc.com

– Une seule session d’examen est organisée chaque année, au printemps. Il n’y a

pas de seconde session. Cela concerne :

– les examens annuels du cursus CIAMTC ;

– les examens de l’Université de Médecine Chinoise de Shanghai (SHUTCM).

Examen de fins de formation initiale de troisième année (A3) :

– Le seuil de réussite est fixé à 12/20 à chaque partie et à la moyenne, aucun arrondi à l’unité supérieur n’étant réalisé.

– Aucun arrondi à l’unité supérieure n’est effectué.

– En cas de réussite, l’étudiant est admissible aux examens de l’Université (SHUTCM).

– L’inscription à ces examens est conditionnée au paiement de 150 € tvac dans

le délai imparti, ce paiement valant confirmation de participation.

– L’obtention du diplôme de l’Université est conditionnée au paiement de 150 € tvac.

– En cas d’échec aux examens SHUTCM, l’étudiant obtient un certificat CIAMTC

SHANGHAI-BELGIUM sous réserve du paiement des frais de certification (150€ tvac) et peut se représenter à la session de l’année suivante en communiquant son attention au mois de mars de l’année suivante par mail à admin@ciamtc.com

– Le seuil de réussite aux examens SHUTCM est de 12/20 à chaque partie et à la

moyenne générale, sans arrondi à l’unité supérieur.

Toutes les directives transmises oralement au cours des séances de formation sont réputées avoir été communiquées à l’ensemble des étudiants. Un étudiant absent ne peut en aucun cas se prévaloir de son absence pour justifier une méconnaissance de ces informations.


6. Mise en ordre administrative – Attestations de participation – Accès espace en ligne

– Les étudiants sont admis aux cours uniquement s’ils sont en ordre de paiement au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

– En cas de retard, des intérêts et frais forfaitaires sont appliqués.

Le CIAMTC se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de non-paiement.

L’espace en ligne de formation est accessible aux étudiant·es en ordre administrativement pour l’année en cours, et ce jusqu’au dernier week-end de formation (mai ou juin selon le calendrier).
Après cette date, l’accès est clôturé. Pour l’année suivante, les étudiant·es en ordre administrativement reçoivent leurs nouveaux codes d’accès deux semaines avant le premier week-end de formation.

Chaque étudiant·e est invité à sauvegarder les documents mis à disposition sur cet espace.
Le CIAMTC ne procède à aucun envoi de documents une fois l’échéance d’accès expirée.

En cas d’abandon de la formation, ou si l’étudiant·e est absent·e à plus de deux week-ends de formation consécutifs sans en avoir informé l’équipe pédagogique, l’accès à l’espace en ligne pourra être suspendu sans aucun recours possible.

Les attestations de participation sont établies après la période des examens et des corrections, soit à partir de la fin juin. La demande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : admin@ciamtc.com, uniquement à partir de la date précisée sur l’espace en ligne de formation.
Depuis juillet 2023, les résultats d’examen y sont intégrés.
Si un·e étudiant·e a été présent·e moins de 85 % du temps requis par la formation, cette information figure également sur l’attestation.


7. Conséquences en cas de manquement

Le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’application de mesures, notamment :

– L’interdiction temporaire ou définitive d’accès à la formation ou aux ressources pédagogiques ;

– La rupture du contrat de formation ;

– Le signalement aux autorités compétentes et/ou la poursuite de démarches

juridiques appropriées.


8. Données personnelles et droit à l’image

– Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

– Les participants acceptent que leur image (photos, vidéos, interviews) puisse

être utilisée à des fins de communication interne ou externe du CIAMTC, dans un

cadre professionnel et respectueux.


9. Propriété intellectuelle

– Tous les supports pédagogiques et contenus sont protégés.

– Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.


10. Droit applicable

– Le présent règlement est soumis au droit belge.

– Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de médiation. En cas d’échec, seuls les tribunaux du Brabant wallon sont compétents.